Procédure d'achat
Acheter une propriété en Turquie est très simple.
Pour commencer, vous avez uniquement besoin d’une copie de votre passeport et de 2 photos d’identité.
Vous devez ensuite opérer un premier paiement (acompte) selon ce qui a été convenu entre vous et le vendeur.
A réception de ce paiement, les procédures notariales sont lancées par nos soins.
Le vendeur prépare et remplit un formulaire, une copie de l’acte de propriété et envoie le tout avec la copie de votre passeport au service des Armées à Izmir. Cette démarche prend entre 6 et 8 semaines et nous la suivrons pas à pas. Depuis le 1er Janvier 2006, les acquisitions immobilières doivent être aussi supervisées par la municipalité. Ce contrôle est effectué afin de s’assurer que le bien ne se trouve pas dans une zone militaire. Selon son emplacement, l’acheteur devra régler des taxes militaires.
Quand tous ces contrôles ont été effectués, les papiers nous sont retournés et nous vous informons de la date à laquelle vous devez revenir en Turquie pour conclure l’achat.
Le jour du dernier virement bancaire, l’acheteur, le vendeur et l’agent immobilier se retrouvent chez le notaire et terminent ensemble les démarches administratives et financières. Quand tout cela est terminé, vous recevez le titre de propriété à votre nom.
A l’obtention de ce titre, nous vous accompagnons pour toutes les autres étapes notamment l’attribution des compteurs d’eau et d’électricité.
Nous vous assurons que toutes ces étapes sont finalisées dans le plus strict respect de la loi et des usages.
Enregistrement à la mairie.
Cette étape permet d’obtenir un compteur d’eau, d’électricité et un numéro d’abonné.
Pour toute interrogation concernant ce point, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.
L’acquisition de biens par des étrangers
Les étrangers sont autorisés à acheter en Turquie hors zone militaire et en cas d’accord de réciprocité avec son pays.
Vous pouvez donc sans contraintes acheter en Turquie!!!!
La Turquie a des accords de réciprocité avec la majorité des pays de l’ONU.
Les ressortissants des pays suivants ne sont pas autorisés à acheter un bien en Turquie
Afghanistan, Emirats Arabes Unis, Burma, Algérie, République Tchèque, archipel Indonésien, Arménie, Ethiopie, Iles Fuji, Irak, Cambodge, Qatar, Corée du Nord, Koweït, Cuba, Laos, Lybie, Mongolie, Népal, Nigéria, Oman, Slovaquie, Soudan, Surinam, Arabie Saoudite, Thaïlande, Tunisie, Vietnam, Yémen.
Ces informations proviennent du Ministère des Affaires Etrangères et peuvent être modifiées.
Taxes
La taxe sur la transaction
3,3% sur le montant déclaré est dû à l’Etat.
Taxe appliquée
Une taxe sur les services doit aussi être réglée concernant toutes les démarches administratives et traitements des documents.
Coût de traduction
Il est imposé par la loi d’avoir recours à un traducteur assermenté pour la délivrance du Tapu.
Frais d’obtention de l’Iskan
L’iskan est un document qui vous donne l’autorisation d’occuper une propriété dans une municipalité.
Taxe locale
Elle est réglée chaque année à la municipalité
Taxe immobilière
Payée annuellement elle est basée sur 0.1% de la valeur réindexée du bien.
Le TAPU est le titre de propriété officiel qui vous donne les droits du propriétaire. Il y figure le nom complet du propriétaire, sa photo et toutes les informations relatives au bien.
Le TAPU et les photos de chaque propriétaire doivent être visés et tamponnés par un officier d’Etat (équivalent du notaire en France)
Ce document doit être un original pour éviter toute fraude et les coordonnées du vendeur doivent être les mêmes que celle de sa carte d’identité. Vous pouvez demander à vérifier.
Pour commencer, vous avez uniquement besoin d’une copie de votre passeport et de 2 photos d’identité.
Vous devez ensuite opérer un premier paiement (acompte) selon ce qui a été convenu entre vous et le vendeur.
A réception de ce paiement, les procédures notariales sont lancées par nos soins.
Le vendeur prépare et remplit un formulaire, une copie de l’acte de propriété et envoie le tout avec la copie de votre passeport au service des Armées à Izmir. Cette démarche prend entre 6 et 8 semaines et nous la suivrons pas à pas. Depuis le 1er Janvier 2006, les acquisitions immobilières doivent être aussi supervisées par la municipalité. Ce contrôle est effectué afin de s’assurer que le bien ne se trouve pas dans une zone militaire. Selon son emplacement, l’acheteur devra régler des taxes militaires.
Quand tous ces contrôles ont été effectués, les papiers nous sont retournés et nous vous informons de la date à laquelle vous devez revenir en Turquie pour conclure l’achat.
Le jour du dernier virement bancaire, l’acheteur, le vendeur et l’agent immobilier se retrouvent chez le notaire et terminent ensemble les démarches administratives et financières. Quand tout cela est terminé, vous recevez le titre de propriété à votre nom.
A l’obtention de ce titre, nous vous accompagnons pour toutes les autres étapes notamment l’attribution des compteurs d’eau et d’électricité.
Nous vous assurons que toutes ces étapes sont finalisées dans le plus strict respect de la loi et des usages.
Enregistrement à la mairie.
Cette étape permet d’obtenir un compteur d’eau, d’électricité et un numéro d’abonné.
Pour toute interrogation concernant ce point, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.
L’acquisition de biens par des étrangers
Les étrangers sont autorisés à acheter en Turquie hors zone militaire et en cas d’accord de réciprocité avec son pays.
Vous pouvez donc sans contraintes acheter en Turquie!!!!
La Turquie a des accords de réciprocité avec la majorité des pays de l’ONU.
Les ressortissants des pays suivants ne sont pas autorisés à acheter un bien en Turquie
Afghanistan, Emirats Arabes Unis, Burma, Algérie, République Tchèque, archipel Indonésien, Arménie, Ethiopie, Iles Fuji, Irak, Cambodge, Qatar, Corée du Nord, Koweït, Cuba, Laos, Lybie, Mongolie, Népal, Nigéria, Oman, Slovaquie, Soudan, Surinam, Arabie Saoudite, Thaïlande, Tunisie, Vietnam, Yémen.
Ces informations proviennent du Ministère des Affaires Etrangères et peuvent être modifiées.
Taxes
La taxe sur la transaction
3,3% sur le montant déclaré est dû à l’Etat.
Taxe appliquée
Une taxe sur les services doit aussi être réglée concernant toutes les démarches administratives et traitements des documents.
Coût de traduction
Il est imposé par la loi d’avoir recours à un traducteur assermenté pour la délivrance du Tapu.
Frais d’obtention de l’Iskan
L’iskan est un document qui vous donne l’autorisation d’occuper une propriété dans une municipalité.
Taxe locale
Elle est réglée chaque année à la municipalité
Taxe immobilière
Payée annuellement elle est basée sur 0.1% de la valeur réindexée du bien.
Le TAPU est le titre de propriété officiel qui vous donne les droits du propriétaire. Il y figure le nom complet du propriétaire, sa photo et toutes les informations relatives au bien.
Le TAPU et les photos de chaque propriétaire doivent être visés et tamponnés par un officier d’Etat (équivalent du notaire en France)
Ce document doit être un original pour éviter toute fraude et les coordonnées du vendeur doivent être les mêmes que celle de sa carte d’identité. Vous pouvez demander à vérifier.
Quelle est la météo à Alanya?
